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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 18:41

 

Hôtels mythiques, maisons d’exception, Châteaux, établissements de prestige, biens immobiliers de l’Etat ou de particuliers, prisons et casernes désaffectées, tout y passe.

 

Malgré la crise de l’immobilier, l’engouement des investisseurs étrangers pour l’acquisition de propriétés et autres biens fonciers privés ou publics sur l’hexagone, semble se maintenir tout en suscitant  colère et inquiétude de la part de nombreux Français  qui reprochent à l’Etat de dilapider le patrimoine pour rembourser la « dette » et de ne pas soumettre davantage de contraintes administratives aux acquéreurs.

 

La France attire la convoitise de grandes fortunes de la planète :  de l’homme d’affaires à l’Emir, du grand patron qui se retire et souhaite se reconvertir, au courtier de la City qui acquiert une propriété pour y passer ses vieux jours ou s’y divertir, tous ont décidé d’investir dans la pierre ou la terre  et de jouir de « l’art de vivre  français », de profiter de la situation géographique privilégiée de la France et de bénéficier de prix intéressants en comparaison avec d’autres marchés internationaux, tels que  Londres, New York, Hong Kong…  ».

 

A présent, après les Qatariens, les Libanais, les Africains et les Russes, c’est le tour des 

investisseurs chinois.

 

            Le Rush chinois 

 

Au début des années 90, les Chinois commencent par racheter des négoces de textile dans le quartier du Sentier à Paris puis, des commences maghrébins à Belleville. Avec des excédents de réserves de changes et des actifs publics ou privés très élevés, la Chine a une capacité d’investissements extrêmement puissante. En 2010/2011, la France est devenue le premier récepteur en valeur avec 5722 millions de dollars (source Rhodium Group)

 

Certains investisseurs chinois ont choisi de reprendre des unités de production françaises, avec des retombées économiques pour la France très mitigées. D’autres ont succombé à des coups de cœurs et ont investi dans le vignoble, séduit par la notoriété des vins français, leur prestige mais aussi dans le souci de développer la consommation de vins français en Chine.

 

Au cours de ces dernières années, 24 domaines viticoles ont été rachetés  dans le Bordelais par des investisseurs chinois (la Chine est également le premier importateur de Bordeaux avec 70 millions de bouteilles, soit 10% de la production), 2 autres propriétés ont été acquises récemment en Bourgogne, dont le fameux Château Gevrey-Chambertin, cédé à 8 millions € à un milliardaire chinois, propriétaire de salles de jeux à Macao. Cette transaction a d’ailleurs provoqué de vives réactions parmi les viticulteurs de la région qui s’étaient montrés acquéreurs en proposant 5 millions € pour le rachat de ce grand cru en « Côtes de Nuit » (Prix de vente initial : 7 millions €).

 

Il y a également le cas du Domaine Bouche (Chateauneuf du Pape, Côte du Rhône plan-de-dieu) dans le Vaucluse qui faute d’héritiers intéressés a vendu son exploitation à un partenaire franco-chinois, Champ Dong Créations Industries dans le but de « consolider ses parts de marché en Chine » et de « rénover son domaine ». 

 

Dans le milieu viticole, l’arrivée massive de ces investisseurs chinois est appréhendée tel un phylloxera d’un nouveau genre, celui qui sonnera le glas du savoir-faire ancestral et de la forte notoriété des grands crus.  Sauf le fait que l’exploitation soit maintenue par des viticulteurs français, l’investissement n’a guère de valeur économique et ne fait que surenchérir les prix des vignobles à céder, limitant ou condamnant ainsi l’accès à des investisseurs potentiels européens.

 

Du côté chinois, acquérir un château en France sonne telle une romance dans l’ex-empire du milieu et détenir un domaine viticole accorde à leur investissement, une valeur sûre.

 

Quoiqu’il en soit, les Français restent les premiers investisseurs dans le vignoble et sont  souvent des propriétaires locaux désirant s’ouvrir à l’international.

 

            Une « Grande Braderie » du Patrimoine français ?       

 

Lorsqu’en 2010, Bercy annonçait que l’Etat allait vendre  1700 biens immobiliers d’ici 2013 afin de résorber la « dette »,  nombreux se sont offusqués de cette « démarche ingrate » alors que depuis des décennies, cette pratique est empruntée par tous les gouvernements qui se sont succédés, hormis que les programmes de cessions étaient établis pour une année.

 

La majorité de ces biens sont entre autres des bâtiments administratifs désaffectés suite aux récentes réformes réalisées dans la réorganisation judiciaire et militaire (gendarmeries, casernes, prisons, tribunaux, autres sites),  l’administration des impôts….. dont l’entretien est extrêmement coûteux et inutile ;  ainsi que des « bâtiments prestigieux et extraordinaires » (Châteaux de Bridoire, du Parc Maveyre, Maison des Diables Rouges (ex-mess des officiers), le « Petit Montjoux" au bord du Lac Léman…etc).

 

 Parmi les acquéreurs, les collectivités locales pouvant faire jouer leur droit de préemption et des acheteurs privés ou étrangers. L’état compte récupérer 2.2 milliards € sur ces ventes.

 

« Ô rage, ô désespoir » ! L’Etat dilapide les « bijoux de famille », « tout est à vendre », « sauvons l’histoire » ! Les ressentiments ne se sont pas fait attendre :  Les uns redoutant une perte d’identité, évoquant une colonisation à la chinoise et d’autres  prédisant «  une gueule de bois carabinée quand la France se réveillera ».

 

Simplement, voilà des années que la France tourne à l’aspirine, avec une économie anémiée, voilà des années que la France s’amoindrit !

 

Le seul remède efficace est bien l’apport nutritif  des  « perfusions d’IDE* » qui permettrait le pays de sortir  de son état semi-comateux

 

INNOVATION : C’est le thème de la campagne que viennent de lancer l’Agence  française pour les investissements internationaux (AFII) et l’Institut national de la protection industrielle (INPI) afin d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers.

 

Say oui to France

 

20 000 entreprises étrangères implantées dans l’hexagone, assurant plus de 2 millions d’emploi et 30% des exportations.

 

C’est en peaufinant son image égratignée par de nombreux clichés à l’étranger : les 35 heures, les grèves, une fiscalité lourde….et en tournant en dérision tous ces préjugés que la France parviendra à séduire de nouveaux investisseurs étrangers.

 

Les acquéreurs potentiels ciblés sont : les Etats-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde et le  Brésil.

 

Utiliser des témoignages de sociétés étrangères déjà implantées et présenter tous les atouts pour persuader d’éventuels industriels internationaux du potentiel français, tel est le but de la vidéo diffusée actuellement sur le net : « Say oui to France ». 

 

 

 

 

D’ailleurs, selon le PDG Europe du ZTE (équipementier télécoms chinois), Lian Qiang, « la main d’œuvre française est très qualifiée, expérimentée et facile à encadrer » et la France jouit « d’une importante capacité d’innovation ». Pour le PDG du groupe danois Novo Nordisk (industrie pharmaceutique), « la France est devenue un des pays ou le traitement fiscal de la R&D est le plus généreux ».

 

Le rachat de NFM Technologies et de Blue Silicones dans la région lyonnaise (Groupe Rhodia) par des investisseurs chinois a permis de préserver les emplois, de relancer les investissements et de partir à la conquête du marché chinois.

 

Dans d’autres régions, notamment en Bretagne, les Chinois ont repris des sociétés dans l’agroalimentaire évitant ainsi la disparition d’entreprises. Parallèlement, des banques chinoises suivent leurs investisseurs lors des implantations.

 

La campagne INNOVATION est évidemment de taille. Inciter des firmes étrangères à s’implanter sur le territoire nécessite également quelques aménagements et réformes, en matière de droit de propriété immobilière, fiscal, douanier, social. 

 

            Les mesures envisagées et envisageables

 

La malheureuse expérience de la société MacCormick France à Saint Dizier rachetée par l’entreprise publique chinoise de tracteurs YTO a démontré que la législation française n’était pas adaptée pour réguler les transactions avec la Chine. En effet, MacCormick est l’un des leaders dans la fabrication de transmission pour tracteurs. Lors de son rachat, YTO avait annoncé le lancement de la production de ses tracteurs à Saint Dizier mais il n’en fut rien. Il est fort à craindre que la technologie MacCormick ait rejoint les chaînes de montage YTO en Chine. 

 

Autre exemple : Actuellement, des projets de création de « Parcs d’activités franco-chinois » sont en cours afin de faciliter l’implantation de PME chinoises, de créer des emplois in situ. Parallèlement, un parc symétrique doit être construit en Chine. Projet viable ou pas ? Les Chinois s’engageront-ils à avoir une activité industrielle en France ou ces parcs serviront-ils à faciliter les importations chinoises ?

 

A l’heure actuelle, le projet de « Parc d’activité franco-chinois » prévu à Châteauroux n’est pas prêt de voir le jour : désistement du partenaire initial chinois de la CCI et de la ville à la dernière minute, pas assez de candidatures de PME chinoises, ces dernières exigeant l’aménagement et l’équipement du site…

 

Afin de garantir les engagements des acquéreurs, des pénalités devraient être imposées jusqu’à l’annulation de la vente.

 

Imposer une taxe supplémentaire sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières encaissés par les non-résidents fiscaux : une aberration

 

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault annonçait son intention d’instaurer « une mesure qui soumet aux prélèvements sociaux (15,5 %) les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française encaissés par les non-résidents fiscaux. Jusqu'à cette loi, les non-résidents échappaient à la CSG et autre CRDS, censées combler le gouffre de la sécurité sociale ». (source SICAVONLINE).

 

Une annonce maladroite : Calcul judicieux et revenus juteux mais encore aurait-il fallu anticiper les réactions, non pas des agences ou promoteurs immobiliers, qui sans grande surprise considèrent cette mesure comme « une énormité », « obscène et injustifiée », mais de ces non-résidents fiscaux à qui il va falloir expliquer pourquoi ils devront se soumettre à des prélèvements sociaux qui en fait ne les concernent aucunement. Comment expliquer à un Britannique, un Américain qu’il devra participer au renflouement des caisses de la sécurité sociale..alors que chez eux, la protection sociale est quasi inexistante et que les caisses retraite sont majoritairement privées ?

 

Il aurait suffi de rehausser progressivement les taux d’imposition auxquels sont assujettis les non-résidents : Etats membres de l’UE : 19%, « 33,33 % si le non-résident est domicilié fiscalement dans un autre état qui n'est pas un état ou territoire non coopératif » etc. 

 

Cette mesure risque de freiner l’enthousiasme de nombreux acquéreurs étrangers potentiels mais aussi, pour pallier la perte sur la plus-value, provoquer une hausse des prix  lors de la revente pour encaisser tout de même la plus-value initiale prévue avant la transaction. Ce qui signifie en tout et pour tout, que la propriété sera encore moins accessible aux résidents français en général.

 

            Le droit de propriété immobilière en France doit changer

 

Pour permettre aux générations futures d’avoir accès à la propriété, ce sont les notions d’ usus, de fructus et d’abusus, dans leur intégralité et dans la durée sur lesquelles les législateurs devront se pencher :

 

  • en imposant des durées limitées sous forme de bail de 30, 60, 90 ans
  • Participation des Français résidant en France au capital d’une SCI
  • Limiter les spéculations lors des reventes de biens immobiliers en imposant une expertise destinée à estimer la valeur réelle de la transaction et en cas dépassement de x%, assujettir  une surtaxe sur la plus-value.(=plus-value - 19% -15,15% -surtaxe)

France for sale ? La France n’est certainement pas à vendre. Elle est en pleine mutation. L’acquisition de certains de ses biens par des investisseurs étrangers est plus valorisante qu’à déplorer. Après avoir subi une exode rurale massive au cours des cinq dernières décennies, elle assiste progressivement au repeuplement de ses communes, non pas grâce aux performances démographiques des autochtones, mais par l’attractivité et le charme qu’elle exerce aux yeux des étrangers. Elle provoque des coups de foudre sans être un bourreau des cœurs, offre des instants forts en authenticité, une qualité de vie que beaucoup lui envie et sait se montrer hospitalière à eux qui savent l’aimer. La France dispose de bien des avantages et de par ses reliefs variés que de par sa situation géographique.

 

Say oui to France, c’est d’abord accepter de partager pour devenir plus fort, ce n’est pas une néocolonisation et c’est pour cela que la France devra également poser ses conditions à ses nouveaux acteurs venus notamment de l’Empire Céleste.

 

D’ailleurs, l’effort devra être mutuel. Sous des discours de coopération se dissimulent souvent cette soif de puissance et de cupidité chez les investisseurs chinois, enfermant aisément l’interlocuteur français dans sa bulle de naïveté. Les Chinois agissent pour leur pays avant tout, c’est en tout cas dés le plus jeune âge qu’ils s’investissent pour la patrie. La rapidité de leur expansion fait craindre aux Occidentaux que la Chine se pose tout ou tard en état « suzerain » en Europe. Sauf s’ils parviennent à « jouer » avec la législation chinoise en misant avant tout sur leurs propres intérêts.

 

Quoiqu’il en soit un bien immobilier est difficilement délocalisable et son environnement encore moins.

 

Enfin pour ceux qui auraient la mémoire courte, la France s’est construite avec des Etrangers pour être aujourd’hui ce qu’elle est : une société multiculturelle, jeune et tout à fait encline à accueillir sur son sol Américains, Brésiliens, Indiens…décidés à faire avec elle, un petit bout de chemin.

 

Ecrit par Chantal DOUPEUX

 

* France for sale : la France est à vendre

* IDE : investissements directs étrangers

 

http://www.leparisien.fr/lyon-69000/rhone-une-societe-franco-chinoise-rachete-un-vignoble-14-09-2012-2164642.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/03/les-chinois-a-l-assaut-du-vignoble-francais_1799212_3234.html

http://patrimoine.lefigaro.fr/etrangers-mains-patrimoine-francais.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/25/20002-20121125ARTFIG00044-l-etat-francais-veut-seduire-les-investisseurs-etrangers.php

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/02/09/05002-20100209ARTFIG00006-la-vente-du-patrimoine-de-l-etat-reprend-.php

http://www.lefigaro.fr/culture/2009/11/28/03004-20091128ARTFIG00217-l-etat-pret-a-ceder-des-monuments-nationaux-.php

http://www.news-banques.com/les-etrangers-continuent-dacheter-des-biens-immobiliers-en-france-selon-bnp-paribas-international-buyers/01211616/

http://www.brosset-immobilier.fr/NewsletterPrestige/NewsletterPrestigeMai2012.html

 

 

 

 

 

 

 

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